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Par arrêté municipal du 10 mai 2021, il a été prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur la révision allégée n°3 du plan local d’urbanisme sur le projet d’espace de stockage et de donation au sein de l’extension du périmètre d’exploitation du groupe NESTLE WATERS, et la révision allégée n°4  sur la création de 2 forages d’exploitation d’eau minérale dans la zone Puech de Goudal avec création de 2 secteurs Np au Plu et réduction d’espaces boisés classés (EBC) au droit de ces secteurs et tracés des canalisation de  la commune de Vestric et Candiac, qui se déroulera du 7 juin au 7 juillet 2021, soit pendant 31 jours consécutifs.

Par décision du 16 et 23 mars 2021, M. Jean-François COUMEL, chef de projet retraité, a été désigné par le Tribunal Administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur. Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, visé par le commissaire enquêteur, comprenant toutes les pièces du dossier ainsi que les avis des personnes publiques associées ou consultées sur la procédure, sera consultable en mairie de Vestric et Candiac, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le public pourra prendre connaissance des dossiers de révisions allégées et consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet pendant toute la durée de l’enquête publique ou les adresser par courrier au commissaire enquêteur , révision allée n°3 et n°4, mairie de Vestric et Candiac, 6 rue de la Mairie 30 600 ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique@vestricet candiac.com.

Le dossier pourra être consulté en ligne sur le site https://www.vestric.fr/

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Vestric et Candiac, pendant toute la durée de l’enquête publique  pour recevoir les observations écrites et orales aux dates et heures suivantes  :

le lundi 7 juin, de 9 h  à 11 h 30, et de 14 h 30 à 17 h,

le mardi 22 juin,  de 9 h  à 11 h 30, et de 14 h 30 à 17 h,

le mercredi 7 juillet 2021, de 9 h  à 11 h 30, et de 14 h 30 à 17 h,

Il pourra également recevoir sur rendez-vous toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

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ico file 0. Liste_pieces_RA_4 (pdf - 89.78ko)

ico file 1. RAPPORT_RA_3 (pdf - 86mo)

ico file 1. RAPPORT_RA_4 (pdf - 73.46mo)

ico file 4. REGLEMENT_ZONE _N_RA_4 (pdf - 796.1ko)

ico file 4. REGLEMENT_ZONE _A_RA_3 (pdf - 833.78ko)

ico file 5. ZONAGE_EXTRAIT_RA_3 (pdf - 6.2mo)

ico file 5. ZONAGE_EXTRAIT_RA_4 (pdf - 1.33mo)

ico file COURRIER CDPENAF (pdf - 317.43ko)

ico file COURRIER REVISION 4 DU PLU (pdf - 318.65ko)

ico file DELIBERATION 01 2021 - REVISION 3 DU PLU (pdf - 162.57ko)

ico file DELIBERATION 02 2021 - REVISION 4 DU PLU (pdf - 201.14ko)